François Gauthey

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: François GAUTHEY
ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, placé en disponibilité pour convenances personnelles
Objet:
dans le corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts et radié des cadres le
26 avril 2017
corps="Ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts"
JORFTEXT000043914425(source JORF)
réintégration
07 Août 202107/08/2021
De: Gauthey (François, Jean-Marie, Nicolas)
directeur général d'une société d'exploitation d'autoroutes ; 24 ans de services civils, militaires et d'activités professionnelles
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Transports
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="24"
annees_activite_professionelle="24"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000020849237(source JORF)
nomination
14 Juillet 200914/07/2009
De: Gauthey (François)
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article L. 2132-25 du code général de la propriété des personnes publiques lors de contraventions de grande voirie déférées devant le juge administratif relatives, exception faite des transactions portant sur des astreintes liquidées par le juge administratif, à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0790732S(source BODD)
délégation de signature
10 Mai 200710/05/2007
De: Gauthey (François)
Objet:
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000822005(source JORF)
promotion
02 Mai 200702/05/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0790576S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200710/04/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0790576S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200710/04/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0790576S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200710/04/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0790575S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200710/04/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
les actes et documents suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0790575S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200710/04/2007
De: François Gauthey
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0790575S(source BODD)
délégation de signature
10 Avril 200710/04/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0790406S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
Objet:
directeur général
les actes et documents
mentionnés à l'article 1er
EQUT0790396S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
par les décisions susvisées
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0790396S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
les actes et documents suivants, conformément aux délégations accordées à
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0790396S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général, les documents suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0790395S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0790394S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0790394S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général, les actes
mentionnés à l'article 2
Objet:
dans les limites de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0790393S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0790393S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0790393S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
les actes et documents suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0790393S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1 er
Objet:
dans les mêmes limites et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0790392S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0790392S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1er, à l'exception des ordres de mission et des états de frais correspondants
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0790392S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1er, à l'exception des ordres de mission et des états de frais correspondants
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0790392S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1er, à l'exception des ordres de mission et des états de frais correspondants
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0790392S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général, tous actes et documents définis à l'article 1 er, à l'exception des ordres de mission et des états de frais correspondants
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0790392S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général, les ordres de missions accordés aux agents placés sous son autorité ainsi que les états de frais correspondants, à l'exception des missions hors du territoire métropolitain
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0790391S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
les actes et documents suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0790390S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans les limites de leurs attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0790389S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
les actes et documents suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0790389S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
les actes et documents suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0790389S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0790388S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0790388S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
les actes et les documents suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0790388S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0790388S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général, les attestations de service fait et les mémoires en défense
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0790388S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0790388S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général, et
Objet:
au nom de
Groupe:
Direction des affaires juridiques
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0790388S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0790387S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
les actes et documents suivants
Objet:
dans la limite de ses attributions et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0790387S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
les actes suivants
Objet:
dans la limite de leurs attributions respectives et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0790387S(source BODD)
délégation de signature
10 Mars 200710/03/2007
De: Gauthey (François)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement
au grade d'ingénieur général des ponts et chaussées
au titre de l'année 2007 est fixé
JORFTEXT000000823072(source JORF)
inscription
13 Février 200713/02/2007
De: Gauthey (François)
directeur général
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0612373S(source BODD)
délégation de signature
25 Décembre 200625/12/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611797S(source BODD)
délégation de signature
25 Septembre 200625/09/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article L. 2132-25 du code général de la propriété des personnes publiques lors de contraventions de grande voirie déférées devant le juge administratif relatives, exception faite des transactions portant sur des astreintes liquidées par le juge administratif, à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611796S(source BODD)
délégation de signature
25 Septembre 200625/09/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611621S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: François Gauthey
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611620S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611619S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611618S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611617S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611616S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611615S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611614S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: François Gauthey
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611613S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative, et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611612S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611611S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611610S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611609S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611608S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: François Gauthey
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611607S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article L. 2132-25 du code général de la propriété des personnes publiques lors de contraventions de grande voirie déférées devant le juge administratif relatives, exception faite des transactions portant sur des astreintes liquidées par le juge administratif, à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611606S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article L. 2132-25 du code général de la propriété des personnes publiques lors de contraventions de grande voirie déférées devant le juge administratif relatives, exception faite des transactions portant sur des astreintes liquidées par le juge administratif, à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611605S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article L. 2132-25 du code général de la propriété des personnes publiques lors de contraventions de grande voirie déférées devant le juge administratif relatives, exception faite des transactions portant sur des astreintes liquidées par le juge administratif, à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611604S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: François Gauthey
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article L. 2132-25 du code général de la propriété des personnes publiques lors de contraventions de grande voirie déférées devant le juge administratif relatives, exception faite des transactions portant sur des astreintes liquidées par le juge administratif, à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611603S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article L. 2132-25 du code général de la propriété des personnes publiques lors de contraventions de grande voirie déférées devant le juge administratif relatives, exception faite des transactions portant sur des astreintes liquidées par le juge administratif, à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611602S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article L. 2132-25 du code général de la propriété des personnes publiques lors de contraventions de grande voirie déférées devant le juge administratif relatives, exception faite des transactions portant sur des astreintes liquidées par le juge administratif, à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611601S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article L. 2132-25 du code général de la propriété des personnes publiques lors de contraventions de grande voirie déférées devant le juge administratif relatives, exception faite des transactions portant sur des astreintes liquidées par le juge administratif, à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611600S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article L. 2132-25 du code général de la propriété des personnes publiques lors de contraventions de grande voirie déférées devant le juge administratif relatives, exception faite des transactions portant sur des astreintes liquidées par le juge administratif, à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611599S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article L. 2132-25 du code général de la propriété des personnes publiques lors de contraventions de grande voirie déférées devant le juge administratif relatives, exception faite des transactions portant sur des astreintes liquidées par le juge administratif, à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611598S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article L. 2132-25 du code général de la propriété des personnes publiques lors de contraventions de grande voirie déférées devant le juge administratif relatives, exception faite des transactions portant sur des astreintes liquidées par le juge administratif, à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611597S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611596S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article L. 2132-25 du code général de la propriété des personnes publiques lors de contraventions de grande voirie déférées devant le juge administratif relatives, exception faite des transactions portant sur des astreintes liquidées par le juge administratif, à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611595S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611594S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: François Gauthey
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article L. 2132-25 du code général de la propriété des personnes publiques lors de contraventions de grande voirie déférées devant le juge administratif relatives, exception faite des transactions portant sur des astreintes liquidées par le juge administratif, à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611593S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article L. 2132-25 du code général de la propriété des personnes publiques lors de contraventions de grande voirie déférées devant le juge administratif relatives, exception faite des transactions portant sur des astreintes liquidées par le juge administratif, à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611592S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, et dans les mêmes conditions
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611591S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
Objet:
les conventions collectives et accords d'établissement
EQUT0611590S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
EQUT0611590S(source BODD)
délégation de signature
25 Août 200625/08/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611144S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611143S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611142S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611141S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611140S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611128S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611127S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611126S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611125S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611124S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611123S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611122S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toute décision, acte ou mémoire de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611121S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611120S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611119S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611118S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611117S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611116S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611115S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article 44 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure lors d'infraction à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611114S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611113S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611112S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article 44 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure lors d'infractions - l'interdiction de circuler sur les digues et chemins de halage (art. 62 du décret du
6 février 1932
susvisé)
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611111S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611110S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article 44 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure lors d'infraction à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611109S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article 44 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure lors d'infraction à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611108S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article 44 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure lors d'infraction à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611107S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, 1. Les actes et documents suivants : a) Transactions
prévues par l'article 44 du code du domaine public fluvial et de la navigation intérieure lors d'infraction à
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611106S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611105S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611104S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
Objet:
les conventions collectives et accords d'établissement
EQUT0611103S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général
Objet:
au nom du président
autorite_delegation="Président"
EQUT0611103S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général, toutes décisions, actes ou mémoires de première instance relatifs à la répression des atteintes à l'intégrité et à la conservation du domaine public confié, établis dans les conditions et selon les procédures prévues par le code de justice administrative et de représenter l'établissement en première instance
Objet:
au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611098S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
directeur général
Objet:
dans les limites de sa circonscription et au nom de
autorite_delegation="" sexe="
EQUT0611097S(source BODD)
délégation de signature
10 Juin 200610/06/2006
De: Gauthey (François)
ingénieur en chef des ponts et chaussées
Objet:
directeur général de Voies navigables de France
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
JORFTEXT000000811282(source JORF)
nomination
08 Février 200608/02/2006
De: François Gauthey
Objet:
directeur du cabinet du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
a_sa_demande
cabinet="Ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000457843(source JORF)
cessation de fonction
08 Février 200608/02/2006
De: François Gauthey
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 1° et 2° de l'article 1er du décret du
27 juillet 2005
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche"
JORFTEXT000000632009(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 200529/09/2005
De: François Gauthey
directeur du cabinet
Objet:
au nom du ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche"
JORFTEXT000000812583(source JORF)
délégation de signature
16 Juin 200516/06/2005
De: François Gauthey
Objet:
au cabinet du ministre délégué
Directeur du cabinet
cabinet="Ministre délégué"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000262661(source JORF)
nomination
16 Juin 200516/06/2005
De: François Gauthey
directeur du cabinet
Objet:
au nom du secrétaire d'Etat aux transports et à la mer, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes
mentionnées aux 2° et 3° de l'article 1er du décret du
23 janvier 1947
susvisé
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
autorite_delegation="Secrétaire d'Etat aux transports et à la mer"
JORFTEXT000000798005(source JORF)
délégation de signature
11 Avril 200411/04/2004
De: François Gauthey
Objet:
directeur du cabinet du secrétaire d'Etat
cabinet="Secrétaire d'Etat"
cabinet_ministeriel
grade="Directeur"
JORFTEXT000000253034(source JORF)
nomination
11 Avril 200411/04/2004
De: François Gauthey
Objet:
au cabinet du Premier ministre
Conseiller pour l'équipement et les transports
Groupe:
Cabinet du Premier ministre
cabinet="Premier ministre"
grade="Conseiller"
JORFTEXT000000779461(source JORF)
nomination
20 Juillet 200220/07/2002
De: François Gauthey
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000000222983(source JORF)
désignation
28 Décembre 200128/12/2001
De: Gauthey (François)
Objet:
ingénieurs en chef des ponts et chaussées
à compter des dates
JORFTEXT000000760091(source JORF)
promotion
04 Mai 199904/05/1999
De: Gauthey (François)
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal pour enfants de Marseille
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
date_fin="2001-12-31"
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Marseille"
JORFTEXT000000568957(source JORF)
désignation
20 Décembre 199720/12/1997
De: Gauthey (François)
Objet:
ingénieurs des ponts et chaussées de 1re classe aux dates ci-après
JORFTEXT000000371239(source JORF)
promotion
08 Août 199508/08/1995
De: François Gauthey
chargé de mission à la direction du Trésor
Objet:
membres suppléants du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières
représentant du ministre chargé de l'économie
Groupe:
Caisse française des matières premières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000710640(source JORF)
nomination
05 Novembre 199205/11/1992
De: François Gauthey
ingénieur des ponts et chaussées
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse française des matières premières, représentant le ministre chargé de l'économie
membre suppléant
Groupe:
Caisse française des matières premières
suppleant
conseil_administration
JORFTEXT000000529307(source JORF)
nomination
14 Octobre 199214/10/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.